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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bc7
10 avril 2024
******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent
66182ce64e82250580d23bcf
66182ce74e82250580d23be5
******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent
66182ce84e82250580d23cab
******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
répertoire général : 04/23218Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par la 1ère chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201554
15 octobre 2009
Laurent X..., donc nécessairement sur présentation de devis.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301253
26 octobre 2011
conventions des 29 mars et 2 mai 1991 a fait l'objet d'une transaction le 17 octobre 2000 ; que le 30 octobre 2000, la société Les Agrégats du Rhône a été absorbée par la société Carrières de Saint-Laurent
Référés
69f0254ccdc6046d47c9d3d4
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Chambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c1195
1 octobre 2024
******* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXV DEMANDERESSE Mme [X] [E] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence
soc
6137234fcd580146774081c3
10 novembre 1999
l'article 8 des statuts, qui n'avait aucune vocation à s'appliquer en l'espèce, dès lors qu'il se contente d'énoncer que l'assemblée générale vote à la majorité simple un certain nombre de décisions parfaitement
1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
LYON Au fond du 09 février 2010 RG : 2009/13941 SCP [N] C/ [S] [M] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : SCP LAURENT
6253ca59bd3db21cbdd8ac89
19 février 2008
ARRÊT No121 R.G : 06/00988 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X...
6253cc93bd3db21cbdd908bc
10 juillet 2013
Pierre Laurent et Jeannine X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration effectuée au greffe du tribunal d'instance le 21 décembre 2012.
Référé prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
Ainsi, la parfaite compréhension du process d'élaboration des factures est un élément essentiel de la solution au litige.
8ème chambre
697b0945cdc6046d47121984
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 22/00452 Madame [K] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de
CHAMBRE SOCIALE C
63c108c2bf9fd47c90a13a44
12 janvier 2023
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON PARTIE
Référé mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e6
24 octobre 2024
[T] [C] et de Mme [H] [R] et le dira parfait.
9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
Aux termes de l’article 395, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100294
20 mars 2013
devant le refus des époux X... de signer la vente en faveur de la SCI VAGRJ se présentant comme substituée dans les droits de M.Gossa, cette dernière les a assignés pour faire juger que la vente était parfaite
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