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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d4cd580146773f7d12

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Lecante conseiller le plus ancien faisant fonctions de président etrapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3ad

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd0f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd04f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0ad

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400377_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2024, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510315_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ae8

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. E..., D..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 SMABTP en qualité d’assureur de S.M.S., MIC, SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE et ENTREPRISE LEBAILLY

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a51

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26b4

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e67

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42d8

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0023

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f08a0

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c4c

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, Waquet, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee832

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea33

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6b

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6c

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

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