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423 résultats pour « Lenglen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2202697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par cinq mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2022, 11 janvier, 17 avril, 10 juillet et 15 décembre 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut

Source officielle

Page 18 sur 22

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002135593

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

erronées sans avoir à en subir les conséquences financières ("Das Recht, in der Untersuchung zu schweigen, beinhaltet nicht das Recht, ohne jegliche Kostenpflicht die Untersuchung auf falsche Fährten zu lenken

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc21d7564000872dce8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 775 664 873 représentée par Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Olivier LALANDE substituant Me Myriam LENGLEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

référence pour les congés payés s' entend du 1er juin au 31 mai ; qu' à supposer que la société ait adopté un usage autre en la matière, ce dont elle ne rapporte pas la preuve, cet usage serait contra legens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7f

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

référence pour les congés payés s' entend du 1er juin au 31 mai ; Qu' à supposer que la société ait adopté un usage autre en la matière, ce dont elle ne rapporte pas la preuve, cet usage serait contra legens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01893

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

référence pour les congés payés s'entend du 1er juin au 31 mai ; qu'à supposer que la société ait adopté un usage autre en la matière, ce dont elle ne rapporte pas la preuve, cet usage serait contra legens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le n° 435099072 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Florence MALBESIN de la SCP LENGLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 775 664 873 représentée par Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUXet assistée de Me Olivier LALANDE substituant Me Myriam LENGLEN

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b35cdc6046d47547bb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal de Commerce de Dijon le 08/10/2024 Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Emilie LENGLEN

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel ;

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la société Odyssée Immobilier, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC000140022

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Institute (hereinafter “the Institute”) decided that the applicants, minors at the time of the treatment, were entitled to undergo a selective dorsal rhizotomy procedure and orthopaedic surgery to lengthen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 3] [Localité 2], RCS [Localité 2] 810 382 911, DÉFENDEUR - représenté(e) par Représenté par Maître LEGENS [Adresse 4] - [Adresse 5].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et pour avocat plaidant Me Myriam LENGLEN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC005324809

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

en l’espèce ils n’ont jamais, devant les juges répressifs, présenté une demande quelconque de dommages-intérêts chiffrée ni même sollicité expressément la réparation de leur préjudice (voir Matthies-Lenzen

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e1ac25a97f0381f5231

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 23] [Localité 12] Représenté par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Anne Caroline LEGLEYE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC003847806

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

The applicant company's attempt to lengthen the proceedings had been evident throughout, with particular reference to certain events.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

(SAS) - [Adresse 5] AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile et décennale de la société MIROITERIE BITTON (SA) - [Adresse 6] représentées par Me Florence MALBESIN, de la SCP LENGLET

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés le 8 mars 2021 et le 29 décembre 2021, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Florence Malbesin de la SCP Lenglet Malbesin et Associés conclut au rejet de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

déclaration d'appel du 06 février 2024, APPELANTE : Madame [I] [M] épouse [Q] née le 6 décembre 1969 à [Localité 1] (61) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam LENGLEN

Source officielle