B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

[M] [G] ne s'oppose pas à la demande d'intervention volontaire de la société de droit letton [I] [Z] SE.

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 2402936 du 5 décembre 2024 par laquelle le tribunal administratif de Nancy a donné acte de son désistement

Ce droit d’accès s’étend à l’ensemble des pièces annexées à ces actes (Conseil d’Etat, 11 janvier 1978, Commune de Muret, recueil Lebon p. 5).

. ; " aux motifs que Mme L... déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé

C..., domicilié [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Mutuelle Leroy Somer, dont le siège est [...] , défendeurs à

correspondant, selon cet organisme, à l'activité de travailleur indépendant exercée par l'intéressé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1990, lequel procédait à la location de matériel de natation et donnait des leçons

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. et Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'attraction suivants : Virgin Megastor, Decathlon 90, Super U, Intermarché, Leclerc, Parc Astérix, Fnac Etoile, Pharmacie, Géant, Le Train Bleu, Eden Park Club, Toy R'Us, Disney Store, Carrefour, Darty, Mamouth

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A... représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Par suite, la décision du 31 mars 2022 de cette commission s'est substituée à la décision du 2 décembre 2021 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lerne Pontots,

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château de Léran

la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait le sexe, et le suçait ensuite -et ce, à chaque fois qu'elle venait au domicile d'Alexandre X... qui était sensé lui donner des leçons