La société ISOGLAS SYSTEMS a confié à la société LESAS TRANSPORTS le transport à destination de Saint-Pétersbourg (Russie) de machines outils.

société Caplif, pourtant professionnelle des investissements boursiers ; que par ailleurs les liquidités de la société Caplif lui auraient permis de verser directement la somme de 47 000 euros sans léser

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1969, LESTE, PROPRIETAIRE D'UN LOTISSEMENT, DIT " LOTISSEMENT LAVIGNE ", AUTORISE PAR ARRETE

La société GAP VI a livré le véhicule à l'association LESCAR VELO SPRINT et lui a adressé la facture correspondante de 43941,04 euros TTC le 28 mai 2008.

Le désistement d'instance de la société Dragages du Pont de Lescar est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[G] n'a fourni aucune comptabilité de la société LEESI MARKETING en cours de procédure.

consorts Q..., dès lors que le fait que les dispositions de l'article 698-2 du code de procédure pénale, qui réservent au ministère public la mise en œuvre de l'action publique, ne privent pas la partie lésée

réquisitoire lui-même, la chambre d'accusation a violé le texte susvisé ; " alors, d'autre part, que dans les matières où l'action publique en diffamation ne peut être soulevée que par la partie lésée

consommateurs est en droit de réclamer réparation du préjudice moral subi par ses adhérents ; "alors que l'action civile d'une association n'est recevable qu'autant que celle-ci a été personnellement lésée

écritures de la partie civile n'avaient d'autre objet que de contester le déroulement d'une procédure commerciale à laquelle elle n'était pas partie ; qu'en toute hypothèse, toute personne qui se prétend lésée

part proportionnelle de chaque demandeur soit clairement connue revient exclusivement à l'assureur dans la mesure où il existe des doutes raisonnables quant au montant devant être réglé aux personnes lésées

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Lescar.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la REGION GUADELOUPE, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard

On 16 December 1996 the Town of Knin, as lessor, concluded a commercial lease contract with the company T.H., as lessee, in respect of the applicants’ business premises.

Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

16-02-04-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION

. - NOTION DE DROIT LESE. - Absence - Remembrement - Qualité de propriétaire.

135-02-04 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

135-01-015-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE. | 135-04-01-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES

Par acte du 21 septembre 2022 la société Lesge a régulièrement interjeté appel de cette décision.