Isabelle Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Monsieur Albert X..., demeurant à Lespignan

PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, S.A.R.L. COBALT ARCHITECTES, S.A.S. WEBUILDUP, S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.A.S. C.D.B ACOUSTIQUE, [AG] [DZ], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. ROC SOL, S.A.S.

945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2007, en audience publique devant Michel RANCOULE, Président de Chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

représenté par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #C189 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté par son syndic LEPINAY

par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG DEDENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION - APPELANTE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eulalie LEPINAY

; il s'agit de mutations relatives à des parcelles de 270 à 5550m2, classées en zone Il NA du POS de Lespignan, commune limitrophe de la ZAC « Pech de Fonseranes ».

Gilbert XG..., demeurant ..., 31150 Lespinasse, 56 / de M. Ghislain N..., demeurant ..., 57 / de M. Gines XZ..., demeurant ..., 58 / de M. Antoine XA...

MINUTE N° 25/58 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

D'autre part, eu égard à sa profession et à l'ampleur des sommes non déclarées, Mme de Lespinay de Pansy ne pouvait ignorer qu'elle se soustrayait à ses obligations fiscales.

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France. Considérant ce qui suit : 1.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocat des requérants, - les observations de Me Carré, substituant Me Raimbault, avocat de la communauté

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocate de la SCI de l'Epinette, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale de Prestations, société à responsabilité limitée, dont le siège social est avenue de Lespinet

A C, représenté par Me Lespine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juillet 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Madame Marie Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat Par bail sous seing privé du 27 avril 1992 l' indivision Huard représentée par Mme Madeleine Huard née Lépinay

Richard C, Yves D, Nicolas Conver et Thierry Lepinay et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

née le 14 Décembre 1974 à CALAIS (62100) ... 42640 SAINT-FORGEUX-LESPINASSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON

né le 27 août 1945 à LESPINOY Madame Yvette A... épouse Z...

Les travaux considérés, qui portent sur la création d'un plateau à quatre voies sur un linéaire de voies ferrés de dix-neuf kilomètres, sur le territoire des communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse