Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62c91ab0f3eafe9fcf075f4b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Antonis VAROUDAKIS, avocat au barreau de Paris, toque D1538 substituant Me Victoire KOLINGAR-LHERMENIER
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f2
28 avril 2022
28 avril 2022
Lhéritier de Chezelle 37600 LOCHES représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 3 FEVRIER 2022 Audience publique du
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44b0
1 août 2023
1 août 2023
AGENOR CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 14] Assistée de Me Bertrand CHAPY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant, et représentée par Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON
Source officielleCour d'Appel
SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
6253cdb7bd3db21cbdd94400
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Economiques » 3 rue Eugène Desteuque 51110 REIMS/FRANCE COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil la SELARL LHERITIER
Source officielle1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802df
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Syndic. de copro.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600394_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2026 et le 23 février 2026, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302144_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cayenne, représentée par Me Lheritier, conlut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit procédé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400272_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cayenne, représentée par Me Lheritier, conlut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit procédé
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943716
21 octobre 2022
21 octobre 2022
audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Victoire KOLINGAR-LHERMENIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a6
4 mars 2016
4 mars 2016
13/01144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE [Adresse 2] [Adresse 4] comparante par Mme Christine LHERITIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, le SDIS de l'Indre, représenté par Lheritier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Lacs d'une somme de 3 000 euros au
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
2 avril 2025
l'affaire entre : COMMUNE DE [Localité 23] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 et Me Céline LHERMINIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2007659_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée A Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielleChambre Commerciale
644a12a6656d26d0f8b57f7e
26 avril 2023
26 avril 2023
[T] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/008754 du 18/11/2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 6 000 euros soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2211230_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 2 février 2024, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 septembre et 3 novembre 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal, d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021 la commune de Beauchamp, représentée par Me Lherminier, conclut à ce que le tribunal sursoit à statuer dans l'attente de l'arrêté de la cour administrative
Source officiellePage 18 sur 20