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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724dbcd58014677418f02
27 février 2007
27 février 2007
somme de 67 001,34 euros au titre de sa part des règlements effectués entre les mains de la société Berger-Levrault, que les versements effectués à la personne de l'huissier mandaté par le créancier libèrent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7021f8faf13e2e973dbb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Effectivement le livret A a été retrouvé par hasard chez moi et sans livret A je ne pouvais pas faire d'opération.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01146
20 novembre 2012
20 novembre 2012
profit de chaque sociétaire ayant satisfait aux prescriptions statutaires, une rente viagère ou pension de retraite, obtenue en quinze ans par le versement d'une cotisation de 1,20 F par an et par livret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
E a formulé une demande de prolongation de son livret de formation via le téléservice " démarches simplifiées ".
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2104684_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D'une part, lorsque le postulant à l'aide sociale dispose, comme en l'espèce, de capitaux qui ont fait l'objet d'un placement sur des livrets d'épargne, seuls doivent être pris en considération les revenus
Source officielle4ème chambre
DTA_2008368_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le jury a considéré que son livret scolaire ne lui permettait pas de se prononcer sur son niveau, et l'a invitée à se présenter aux épreuves ponctuelles organisées en septembre 2020.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db59
31 mai 1965
31 mai 1965
LA QUALITE DE SOCIETAIRE AU MOTIF QU'EN VERTU DES STATUTS DE LA SOCIETE EN VIGUEUR LORS DE LA DONATION, LA FOURNITURE DE LAIT ET LA DETENTION D'UN LIVRET DE PAYEMENT SUFFISAIENT A ETABLIR CETTE QUALITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00067
21 janvier 2015
21 janvier 2015
l'inexécution par l'employeur de son obligation contractuelle de fournir du travail à l'apprenti, de le former et, en cas de difficultés, de prendre attache avec le centre de formation par le biais du livret
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbe3a9d5adc26061f5ae
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient qu’il est titulaire d’un livret A n°[XXXXXXXXXX02] ouvert en 1984 dans les livres de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance de [Localité 6].
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503865_20250827
27 août 2025
27 août 2025
d'apprentissage n'a pas été signé et daté par le jury, il n'est donc pas démontré que le livret a été consulté par le jury ; par ailleurs, le livret d'apprentissage est incomplet ; - la notation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303451_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que le centre hospitalier n'a pas exécuté ses obligations contractuelles en ne lui fournissant pas les documents requis pour permettre l'édition des livrets d'accueil prévus et leur mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01462
22 septembre 2015
22 septembre 2015
individuel de contrôle dûment rempli tel que prévu par l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises, l'employeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04307
18 octobre 2016
18 octobre 2016
de contrôle des personnels de conduite et des personnels roulants, a dressé un procès verbal de constatation de trente contraventions de quatrième classe pour transport routier de marchandises sans livret
Source officielle1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d44
17 mai 2022
17 mai 2022
Bleu n°[XXXXXXXXXX01] et le Livret Jeune n°[XXXXXXXXXX05], à raison de l'insaisissabilité des sommes portées au crédit desdits comptes chèque et livrets d'épargne A titre infiniment subsidiaire, -
Source officielle1ère chambre
DTA_2100149_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
. - Sous l'autorité du chef d'établissement, les équipes pédagogiques inscrivent dans le livret scolaire ou de formation du candidat les notes de contrôle continu obtenues durant l'année scolaire 2019-
Source officielle4ème chambre
DTA_2009506_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
. - Une session d'examen est organisée à la fin de l'année scolaire 2019-2020 pour les candidats qui disposent d'un livret scolaire ou de formation établi conformément au modèle annexé au présent décret
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
A et le LEP de la de cujus ; l'une, Aliette CELLES, n'a effectué aucune opération sur ces deux livrets ; l'autre, Catherine Y... épouse Z..., a opéré des prélèvements : sur le premier livret, 3.800 et
Source officielleChambre Premier Président
69f2e738cdc6046d470cb79a
29 avril 2026
29 avril 2026
Il indique également disposer d'une épargne personnelle de 60 000 euros composée d'un contrat AGII souscrit auprès d'[5], d'un livret A, d'un livret LDD solidaire et d'un CSL [Localité 4]. M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55295
16 novembre 1972
16 novembre 1972
PREMIER DE CES TEXTES, L'ALLOCATION DE LOGEMENT EST ACCORDEE AUX PERSONNES PROPRIETAIRES DU LOGEMENT QU'ELLES OCCUPENT A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE PENDANT LA PERIODE AU COURS DE LAQUELLE ELLES SE LIBERENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100118
5 février 2014
5 février 2014
de Crédit mutuel Antibes Etoile (la banque) a consenti à la SCI Julie un prêt immobilier de 500 000 francs (76 224 euros) garanti notamment par une hypothèque conventionnelle et le nantissement d'un livret
Source officiellePage 18 sur 511