COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 03 août 2021

barreau de Lille, avocat plaidant DEFENDEURS A L'INCIDENT Madame [M] [I] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Loïc

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Pierre XC..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 168/ de Mme Gisèle G..., épouse XC..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 178/ de M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a dit qu'il résulte des pièces

A la suite de cet audit, notre responsable après-vente, Monsieur Loïc B... a contrôlé début mai 2007 l'activité du poste peinture.

DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc

Loïc X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande du ministre de la défense, annulé

Loïc Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 7 novembre 2016, qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Loïc Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour dégradation d'un bien d'utilité publique et violences aggravées, l'a condamné à huit

ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à la barre, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES demande au Tribunal d'ANNECY : Vu les articles 1104 et suivants du Code Civil, Vu les pièces

Loïc A, demeurant ... ; la SARL KOLIMBOS et M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

l'ensemble des autres demandes de la société Loïck FOUCHET, - condamné la société Loïck FOUCHET à payer aux consorts F... et à Mme E...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Jean-Pierre XD..., 21 / de M. Michel XC..., 22 / de M. Michel XF..., 23 / de M. Philippe O..., 24 / de M. Loïc A..., 25 / de Mme Thérèse P..., 26 / de Mme Claire J..., 27 / de M.

X..., engagé le 6 août 2001 en qualité de "responsable Equipe Support Clients" par la société Coca-Cola entreprise, a été licencié pour faute grave le 8 février 2005, après mise à pied conservatoire ;

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande en exclusion des débats de la pièces n° 11 versée aux débats par la société LOC-EST.