Jean-Louis A... se soit engagé à obtenir de la part de la société J...

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2005), que le jeune David X... est décédé par noyade alors qu'il descendait l'Aveyron à bord d'un kayak qu'il avait loué à l'association Sotratec

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

marchandises en provenance de Chine, expédiées par la société Ever Fame Industrial Limited à destination de la société AJ Moda, ont constaté la présence de foulards semblant contrefaire les marques Louis

Louis X..., - Mme Magalie Y..., - M. Jules Y..., - M.

lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de Mme Marguerite Y..., la décision du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle

La société Louis Vuitton Malletier expose qu'elle crée, fabrique et commercialise sous les marques notoires 'Louis Vuitton' des produits de maroquinerie et de prêt-à-porter qui connaissent un très grand

Jean-Louis Z..., demeurant ... de Sainte-Agathe, 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société Tecmo

(Meurthe-et-Moselle), 10°) M. Bernard G..., demeurant ... (Ain), 11°) M. Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M.

de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées

Pierre-Louis A..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de Mme Claude E..., M.

(LOUISE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 11 AVRIL 1962, QUI L'A EXCLUE DU BENEFICE DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE.

Christian, demeurant 5, Lotissement Chambrun à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin), 15 / de M. Z... Richard, demeurant ... (Haut-Rhin), 16 / de M. D... Vincent, demeurant ...

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

JEAN-LOUIS Z... : Attendu que M. Jean-Louis Z... a été examiné le 15 septembre 1999 par le Dr.

LOUIS XVI ET PRETENDANT QU'UNE COPIE SERVILE DE CE MODELE ETAIT FABRIQUEE PAR LA SOCIETE MARINER IMPORTEE EN FRANCE PAR LA SOCIETE TRANSEXIM ET MISE EN VENTE PAR LA SOCIETE CIDRI A ASSIGNE CES TROIS SOCIETES

à la loi.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N. 73-1200 DU 27 DECEMBRE 1973; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, SI LA RESPONSABILITE DU TIERS AUTEUR