Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du

Joëlle, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Ludovic Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS

Hervé Boulogne, agissant ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Ludovic et Laurent, 38 / de Mme Séverine Colbaut, 39 / de Mme Sandrine Colbaut, 40 / de Mme Sabine Colbaut,

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Représenté par Me Ludovic

pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Garage des volcans : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [X] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par

une dette de loyer de 17 908, 39 euros » ; qu'en décidant néanmoins que cette relance n'était pas chiffrée, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la relance du 10 avril 2007 et a violé

la société anonyme Editions "AVENTURES ET VOYAGES", dont le siège est ... (13°), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de Madame Ludovica

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 octobre 2022, la société Les Villas de [Localité 11] demande à la cour de : Recevoir la société Villas

. - accusation mensongère d'avoir participé le 9 septembre 2013 à une réunion au Grand Lyon avec Ludovic A.... 10. - accusation d'un complot imaginaire avec les autres cadres de la SACOVIV. 11. - refus

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 7 de la Directive 2012

CHEDANEAU de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Mathieu X... ... 79200 VIENNAY Comparant, assisté de Me Ludovic

se réfère aux observations écrites et aux pièces produites par la caisse ; Qu'en statuant ainsi alors que la caisse n'était pas représentée, ni dispensée de comparaître à l'audience, le tribunal a violé

Ludovic, Y...

Ludovic, X... Patrick, Y... Jean, Y... Jean-Claude, Z... Jeanne, épouse Y..., A...

Ludovic, - Y... Marie-Sylvaine, - Y... Sylvie-Yvonne, - Y...

Serge B..., en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs, Ludovic et Alexis B..., qui ont accepté la succession de M.

C..., lequel a été autorisé à quitter la société Sanofi Pasteur pour une société concurrente; qu'il ressort en effet du courrier de candidature à une mobilité externe de Ludovic C... versé au dossier