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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510792_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représentés par Me Lutran, demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'État une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208644_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C A, représenté par Me Lutran, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022 par lequel le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du 26 octobre 2021 du préfet du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403752_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e873cdc6046d47652635
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 4] N° SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600827_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Lusteau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 16 janvier 2026
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2798
13 mars 2007
13 mars 2007
14385/04, 19 décembre 2006), évoquée dans la Note d'Information n o 92 ; ainsi que trois autres arrêts dans des affaires moldaves, rendus le 27 mars 2007 : Istratii (n o 8721/05), Lutcan
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504773_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403285_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505657_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Lusteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403029_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
requête, enregistrée le 22 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, qui n'a pas été communiqué, la société civile de construction vente (SCCV) Rouen Rue Henri Rivière, représentée par Me Lusteau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68ef2c1a796eb4b7485628a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 - N° du dossier E0009NGF Société MBANK, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09ef
14 juin 1989
14 juin 1989
(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La société anonyme EURAMA, dont le siège est à Maubourguet (Hautes-Pyrénées), 3°/ La société d'ETUDES ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECI), dont le siège est à Lussan
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f583b
8 avril 1992
8 avril 1992
Patrice X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 3°) Mme Nadine X..., épouse Y..., demeurant lieu-dit "Argles" à Lussan-Adeilhac (Haute-Garonne), 4°) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af68f2b6c6260008b530f4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 552 120 222 Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Zaudrey
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35baa0fcc29e956d3429
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Etienne A... de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Substitué par Maître Laurie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0077
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a210ae4cdc6046d47092bce
3 juin 2026
3 juin 2026
HSBC CONTINENTAL EUROPE, autrefois dénommée HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P77 à DÉFENDEURS
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b8c3ea43407b9fbbdd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Société DEUTSCHE BANK AG [Adresse 7] [Localité 4]
Source officiellePage 18 sur 36