LES BELVOIR Madame Martine Y... épouse X..., née le 12 Juillet 1960 à MONTBELIARD (25200), de nationalité française, demeurant ...

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Bruno Z..., 2°/ Mme Isabelle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Bruno F..., demeurant ..., 9°/ de Mme Sylvie D..., demeurant ..., 10°/ de Mme Karine C..., demeurant ..., 11°/ de Mme Claire A..., demeurant ..., 12°/ de Mme Isabelle I..., épouse B..., demeurant

Bruno Y..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Pastis ..., 12°/ de M. Jean-Charles V..., demeurant ..., 13°/ de M.

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

Bruno Z..., demeurant Lieudit Couffin, Saint Joseph Le Haut, 13850 Peyrolles-en-Provence, 6 / de M. Bernard X..., 7 / de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Transports Graveleau,

Bruno X..., domicilié [...], 2°/ Mme Sabine X..., domiciliée [...], tous deux agissant en qualité d'héritiers de Gérard X..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]

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Bruno B....

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DÉFENDEURS : [J] [Z] (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Mark BRUNO, avocat au barreau de la Martinique Monsieur [Z] [G] [J] [Adresse

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Bruno André X...

Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / de Mlle Valérie, Véronique Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / de Mme Fernande Morin