SCP PROUTEAU SIMOND AMBIAUX, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 3]' représenté par son syndic en exercice Morgane

CONTREDIT DU 16 AVRIL 2015 N°2015/229 BP Rôle N° 14/21925 [J] [D] C/ Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES

droits de la société FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliésen cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Richard Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS :

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/02694 APPELANTS: Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre les six premiers des chefs

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

. : 10 rue Jacques Prévert 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LEMASSON, Avocat, (TOQUE 395) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/10521 du

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., Alain Y..., Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

N° de SIRET : 323 649 525 00256 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Yves CLAISSE de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500, substitué par Me Morgane

Les époux [T] ont justifié du montant des frais de gardiennage du véhicule immobilisé auprès du garage Morgan's du 1er mars 2011 au 27 juin 2011 pour un montant total de 1280,91 euros.

Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Jacques et Pierre Y... soient condamnés à leur payer diverses sommes ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que MM.

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ayant pour avocat plaidant Me Aline MONNIER-HAUSER de la SELARL AMH AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SEMCO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques

barreau de PARIS substituée par Me Myrtille DUBOIS-CARMINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [P] né le 17 Septembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTES : Société INTER-MATH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques