Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 à 12H25, Signée par Mme Magali VINCENT, Conseillère et M.

CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Magali

Octobre 2024 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPE 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

venant aux droits de la [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me SAIZ - MELEIRO avocat pour Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Magali

Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XG 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

 : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 20/02793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali

avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [I] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Mme Magali

VENET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente Madame Béatrice VERNHET, Conseiller Mme Magali VENET, Conseiller

B, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Monsieur [E] [M] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 08 janvier 2025, présidée par Madame CART Magalie

à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA 27/24/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me [R] Expéditions - Me DI

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCFW DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Octobre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRX2 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

mars 2018 Code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe