Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Justine Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

° RG 23/01422 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHM Minute n° 2024/ AFFAIRE : LA COMMUNE DE [Localité 7] C/ [I] [Y] née [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, avocat, demande au juge des référés

La première photographie, occupant presque l’intégralité de la page 12, représente [A] [Z] et [X] [Y] souriants en maillot de bain sur le pont d’un bateau.

La première photographie, occupant presque l’intégralité de la page 12, représente [I] [H] et [W] [G] souriants en maillot de bain sur le pont d’un bateau.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58847 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GCO N° : 5 Assignation du : 15, 16, 17 et 21 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au n° 34 rue Maillefer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 7 Copies exécutoires - Me COULET - Me DELAY PEUCH - Me KNOUN - Me MALLET - Me TORDJMAN - Me FRERING - Me [Localité 20] délivrées le : + 1 Copie dossier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Y] [S] [B] - [J

toque : P0008) INTIMES Monsieur [Y] [R] [Adresse 10] [Localité 1] représenté et assisté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [X] [W] née le 07 Octobre 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 13] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de

d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement y épuise le droit de distribution de cette copie. 13.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie

Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.