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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01961_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02566_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00172_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00001_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00966_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01189_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02253_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02715_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02852_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02983_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03506_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01827_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03977_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02543_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02550_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159665

Admin. suprême

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Malachi, a lawyer practising in Chișinău. A.     The circumstances of the case 2.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 3.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589ac

Cassation

1 mars 1982

1 mars 1982

ADHERENTS PRODUCTEURS DE LEGUMES TENUS DE FOURNIR EXCLUSIVEMENT CE MARCHE ET, D'AUTRE PART, QUE LES MEMBRES DU SYNDICAT DES EXPEDITEURS ET EXPORTATEURS EN LEGUMES ET POMMES DE TERRE, PRIMEURS DE LA REGION MALOUINE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6986238ecdc6046d47391d6f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

eût été débattue à l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de : Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862532cdc6046d473ac338

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

été clôturée le 17 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b2101bcdc6046d4759a8be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° Portalis DB24-W-B7J-EOWX Dossier [11] : ref 000325007263 Notifié le : - CAF DES DEUX-[Localité 2], OUEST PATHOLOGIE, [3], [4], [5], [12] - GIGAFIT, [13] [14], ACTION LOGEMENT SERVICES, REGIE MALOUINE

Source officielle

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