Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503518_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le jeune A C, qui est né le 31 mai 2016 et est inscrit en classe de CE2 à l'école élémentaire Louis Pasteur E pour l'année scolaire 2024-2025, s'est vu attribuer, en dernier lieu par une décision de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 14 Mars 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... 69700 GIVORS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2000788_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ainsi, en classant et en incluant dans la vaste zone Ncu située plus à l'est, le lot non bâti du lotissement ici en cause, correspondant à la parcelle BW 89, les auteurs du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308863_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Jean-Philippe Reboul
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500427_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par arrêté du 9 août 2024, la maire de Saint-Jean-du-Doigt a délivré à Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi " ELAN ") :
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300569_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de 27 lots sur un terrain cadastré section B n° 396 situé lieudit Jean-Marc.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401096_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
projet et a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 350-3 du code de l'environnement : le terrain d'assiette du projet de lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103768_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le réseau d'assainissement du lotissement " le Domaine du Sirlan " situé à Meylan.
Source officielleREFERES
69d56c84cdc6046d47721b2c
3 avril 2026
3 avril 2026
Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE
Source officielleJuge Unique
DTA_2100208_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle a été affectée à compter du 1er septembre 2011 en section d'enseignement général et professionnel adapté au collège Paul Jean-Louis de Saint- Laurent du Maroni (Guyane).
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Jaurès, 120 rue Louis Aragon, 137 rue du Mail et 38 et 159 rue du docteur A à Amilly (Loiret).
Source officielle1ère chambre
DTA_2400375_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par deux états exécutoires émis les 27 septembre et 7 décembre 2023, le proviseur du lycée Raymond Loewy a demandé aux parents du jeune B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des résidents du lotissement Beaujean est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. ".
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008008495
30 octobre 1998
30 octobre 1998
Jean XN..., demeurant Lotissement Flamboyant lot ..., M. Gilles XT..., demeurant ..., M. Thierry XV..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Un photomontage permet d'appréhender le projet dans son futur environnement à l'intérieur de ce lotissement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400710_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
comprenant trois logements locatifs sociaux situé au 15 rue Jean Jaurès à Mouvaux sur la parcelle de 1 992 m² cadastrée AL 470.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Selon le programme de travaux auquel l'arrêté de lotir renvoie, l'éclairage public y est alimenté par des nouveaux transformateurs implantés dans le lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f279
14 mars 2012
14 mars 2012
Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE rendu (e) le 10 Novembre 2010 Section : Commerce No RG : 10/ 00383 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut
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