Par ordonnance du 23 octobre 2024, le juge commissaire a notamment autorisé la SAS LES MANDATAIRES à vendre l'immeuble de gré à gré à la société BART PATRIARCHE (la société BART) au prix de 2 100 000 euros

LE BARBIER C/ [P] [B] S.A.S.U.

Monsieur Félix-Jean-Marc D... chez Me Z...[...] Madame C... Lydie D... chez Me Z...[...] Monsieur Marc André D... chez Me Z...[...] Madame Cyrille Diana D... chez Me Z...[...] Monsieur G...

Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M. Antoine XX..., à M. Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M.

contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de six galeries commerciales auprès de la société Unibail-Rodamco, en tant que cette décision porte sur le rachat de la galerie commerciale Bab

a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, menace ou surprise avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur les victimes, en l'espèce le mari

du marché 'vente' pour les revendre sur le marché 'locatif et institutionnel'.

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre. Avocat général : M. Valleix. Greffier de chambre : Mme Lavaud.

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X... ; - débouté Monsieur Marc X... de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; - condamné Monsieur Marc X... aux dépens ; Vu les écritures et les observations orales

public numéro 170215 et du marché public complémentaire numéro 203061 au groupement de sociétés Engie Axima, Satelec, Air liquide et Demathieu et Bard construction nord en date du 26 décembre 2017.

: Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ayant sollicité en 1989, par l'entremise de la Société de courtage hypothécaire (la SCIH) de la banque de Bary

Yvan X..., demeurant à Deuil-La-Barre (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la Banque populaire de

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de fonds publics, à 1 an d'emprisonnement avec

à la charge de la communauté de communes du Pays de Barr la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S.

ORDONNER qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la décision et des expéditions qui en seront délivrées. DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S.

Enfin le montant de la mise à prix ne préjuge pas du montant auquel le bien vendu à la barre trouvera en réalité preneur.

X... faisaient l'objet d'un contrôle à la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août