Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 mars 2022), par acte du 24 juillet 2010, [P] [U] et Mme [D] [U] ont vendu à M. [K] et à Mme [R] (les acquéreurs) une maison d'habitation avec piscine. 2.

La société GMF assurances fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec Mme [I], et avec Mme [I] et M.

Mme S... est propriétaire d'une parcelle contiguë, située en contrebas et cadastrée [...] , sur laquelle elle a fait construire une maison selon un permis de construire du 20 mars 2003. 2.

Par exploit d'huissier en date du 1er mars 2022, Mme [A] [N] et M. [D] ont assigné devant le tribunal judiciaire d'Evry M.

HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [S] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [A] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me

X... a acquis, avec son mari, une maison d'habitation sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement prévue par l'article 1115 du CGI en prenant l'engagement, en sa qualité de marchand

, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Grandemange conseiller rapporteur, M.

rémunéré ; que Mme Y... et André A... ont signé le 4 août 1990 un "contrat d'architecte" concernant la "conception d'une maison individuelle de résidence principale (...) à Montferrier sur Lez sur un

à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 2016), que, par acte du 5 mars 2010, dressé par Mme C..., notaire, Mme A... a vendu à M. et Mme

2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller

Mme [V] a déclaré un sinistre à la MAF le 10 janvier 2012. 4. Par lettre du 12 mars 2012, la MAF a notifié à l'assurée un refus de garantie. 5.

Massin, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles formée à l'encontre de M.

(les consorts X...), héritiers avec leur mère Marie-Madeleine, née de Susini, de leur père Robert X..., ont vendu le 13 mai 1985 une villa sise à Grasse, faisant partie de la communauté ayant existé entre

Cathala, président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM.

X... ont vendu à M. et Mme Y... un terrain à bâtir qu'ils avaient eux-même acquis le 12 juin 1992, en bénéficiant d'une exonération de droit d'enregistrement contre l'engagement de construire une maison

G..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...

Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.