De même, Mesdames [I] et [J] [N] demandent que soit écarté du passif successoral le solde des prêts [20] et [21].

2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2022, Mesdames B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par assignations des 5 décembre 2014 et 20 mai 2015, Monsieur [B] [I] a assigné Mesdames [O] et [Y] [I] devant le tribunal de grande instance de Saint Malo.

née le 9 mars 1974 à ARRAS demeurant... 62300 LENS Monsieur André Z... né le 24 mai 1975 à ARRAS demeurant ... 26000 VALENCE Monsieur Yoann Z...

Par requête en date du 19 mars 2024 reçue au greffe de ce tribunal le 25 mars 2024, Mesdames [CU] [EB], [R] [DL] et [O] [U] ont requis la convocation de l’Association ENFANT PRÉSENT, ainsi que de Mesdames

à leur licenciement le 28 mai 2013 ; d'avoir dit que la nullité de la convention de transfert rend inopposables les contrats de travail de Mesdames B... et W... à la société des Médecins psychiatres libéraux

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 03 mai 2023.

civil, et 1360 du code de procédure civile, de : Déclarer les demandes formulées par mesdames [T] et [F] à leur encontre irrecevables, et en tout cas mal fondées,Ordonner l’ouverture des opérations de

Le 19 mai 2022, un expert est intervenu à la demande de l'assureur de Monsieur [I] [H], en présence du mandataire de Mesdames [S] [W] [M] [R] née [V] et [D] [M] [L] née [V].

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/01147 APPELANTES Madame Danièle Marie

de nationalité Française née le 12 Mai 1940 à NANTIAT (87140) Retraitée, demeurant ... représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Anne-Marie Z... épouse A...

Les procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état en date du 7 mars 2018.

Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mai 2024, posté le 17 mai 2024 et reçu au secrétariat du premier président le 21 mai 2024, Mesdames [N], [K], [P] et [H] ont contesté la décision

X... n'a pas comparu en première instance mais a adressé une lettre à l'avocat de ses adversaires ; que l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2004) mettant hors de cause la société Mescal y Tequila, après avoir

d'un montant de 11. 425 € correspondant à la réintégration dans l'assiette des cotisations des honoraires versés à Mesdames Marie Noëlle Y... et Stéphanie B... du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003,