: Madame Françoise X...

- signé par Christian HOURS, Président de chambre et par Lydie SUEUR, Greffière présente lors du prononcé. ***** M Marc X... et Mme Monique Y... son épouse, MM B... et François A..., Mmes Marie-Françoise

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Françoise Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Karine Y..., les conclusions

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Le 7 mars 2007, l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française (OPT) a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'abus de confiance, en exposant qu'une société dirigée par

, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Françoise X... divorcée Y...

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Mme Anne Marie Z... épouse X... M. Henri Louis A... Mme Jeanne Marie B... épouse LE SCOUL C / M. François X... Mme Michèle X... épouse C... Mme Maryse X... épouse AA...

FAITS ET PROCEDURE Le 14 mars 2025, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° B 15-10.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Noël HURET, président M.

C/ Mme Françoise Y...épouse X...

Marie-Christine X... C / Guillaume Y...

L'article L743-4 du CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

René G..., Mme Françoise H..., Mme Françoise I..., M. François J..., Mme Thérèse K..., Mme Michèle L..., M. Jacques M..., Mme Linda N..., Mme Danielle P..., M. Robert Q..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur