AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.

surveillance Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE Intimée Me [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3P MI : 21/00002415 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL

de Sainte-Marie-la-Mer du 15 septembre 2022 confirmée le 3 avril 2025 autorisant le déplacement du débit de tabac de Mme B... au 1 rue Alfred Nobel ; 2°) l’annulation de la décision du maire de Sainte-Marie-la-Mer

RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYL [U] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 7 avril 2025 à Me NOEL

Par assignation délivrée à la société Energies Antilles et à la banque CIC le 15 mars 2012, la société Man a saisi le tribunal de commerce de Paris d'une demande tendant à juger les pénalités réclamées

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2015 R.G. N° 13/03992 AFFAIRE : SDC DU [Adresse 3] ... C/ M.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026 ; Grosse délivrée le : à : Me Noémie BONDIL - 1004 Me Patrick LOPASSO - 1006 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance

Elle précise que la décision du juge aux affaires familiales du 26 mars 2021 ne vaut pas condamnation à son encontre de produire les documents réclamés.

avocat au barreau de l'EURE assistée de Me Marion NOEL de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'Immeuble sis [Adresse 3],

EXPRO, JCP de Marseille en date du 15 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03084.

En l’espèce, l’examen de l’ordonnance en date du 23 mars 2023 permet de constater que seuls les textes du Code des procédures civiles d'exécution sont visés.

Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Mme Marie-Noelle

[S] [M], [D], [W] [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES M.

Par jugement du 9 mars 2021, le tribunal de commerce de Manosque a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Sylgil.

Code des communes alors en vigueur, 319 du Code pénal ancien et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir considéré que le maire

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 5 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SECURI'[Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de saint denis, décision attaquée en date du 04 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00676 Monsieur [G] [F] AJ en cours Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant