X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Jean-Claude E..., demeurant, ... (Val-de-Marne), 6°) M. Patrice G..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 7°) M. Pierre H..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°) M.

), 20°/ Monsieur Daniel D..., demeurant "Le Mathiolan", bâtiment C, ..., 21°/ Monsieur André Y..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 22°/ Monsieur Guy XP..., demeurant 3, place de la Mairie

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duquesne Purina, dont le siège social est ..., Le Petit Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.

Alain YD..., demeurant 36, cité du Stade à Armentières (Nord), 30°) Mme Danielle YF..., demeurant ..., 31°) Mme Marie-France YG..., demeurant ... (Nord) Quesnoy-Sur-Deule, 32°) M.

C, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Bandol ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable de la SCI Roc A Pic pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), agence Clodéjac, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Monsieur Christian X..., domicilié précédemment 11, place Calmette à Sarcelles

[U] viole sa clause de non-concurrence ; - débouter M. [U] de sa demande d'indemnisation de la clause de non-concurrence'; - condamner M.

Claude, demeurant ... (Haute-Savoie), 2°) l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie, ...

X... avait, lors de la réunion de travail du 14 mars 1987 et en présence de témoins, donné son accord pour prendre ses nouvelles fonctions à l'antenne de Kerlaeron dès le lundi 16 mars, de telle sorte

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant ... à Champigny-sur-Vesle (Marne), défendeur à

date du 23 mai 2024.

Claude X..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Alpandis, sise à Sallanches

Claude demeurant Cité des Marronniers, Bât.

Jean-Claude X..., demeurant ...

Thibaud SOUBEYRAN,, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.