Considérant que si la décision attaquée vise le recours des SCI Hellau et Mariber devant la commission nationale comme ayant été formé le 6 mars 2012 alors que celui-ci a été enregistré le 23 mars 2012

Le 5 mars 2021, la commune de Lavans-Quingey a formé contre cet arrêté un recours gracieux, qui a été rejeté par le préfet du Doubs le 30 mars 2021.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 février, 1er mars et 23 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Villeneuve-le-Comte

Aucune pièce ne permet d'établir leur dépendance financière.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2400449 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M.

Par une ordonnance du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 5 mars 2024, le 7 mars 2024 et le 7 janvier 2026, M. B...

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Après avis défavorable de la commission de réforme, par un arrêté du 21 mars 2018, le maire de la commune de Bart a rejeté la demande de Mme B.

Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu les autres pièces du dossier.