Marc V..., demeurant ..., venant aux droits de Zoé M..., épouse V..., décédée, en cassation de trois arrêts rendus les 25 octobre 1991, 26 juin 1992 et 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 décembre 2019, M.

La levée des réserves est intervenue le 11 mai 2015. Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.

professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS

[I] a ainsi créé la société Le Veinard Quotidien Hippique le 16 novembre 2017 puis la SARL à associé unique Le Veinard Presse Hippique 29 mai 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ont successivement été convoqués en mairie, puis visités sur place, puis entendus par la gendarmerie, puis se sont vu proposer une composition pénale, qui n'a pas abouti ; que finalement verbalisés, ils

[E] le 17 mai 2011 (pièce n°8 de M. [E]).

Monsieur Dominique Marie François E... né le 19 mai 1952 à BOULOGNE SUR MER ... Monsieur James Fitzgeald Lewis Otteran H... G... né le 23 août 1908 à ECHINGHEN ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

in solidum la SCI Mag N2, le syndicat des copropriétaires et la société Richardière venant aux droits du cabinet Pierre Berard à payer à M.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 26 mai 2025 au 15 février 2026 et fixée pour plaidoirie au lundi 23 mars 2026.

, la société BUREAU VERITAS, Mme [B] [K] veuve [M] venant aux droits de son mari décédé et la MAF assureur de ce dernier ; Condamne la société LOGIREP à payer à la SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION venant

Alain , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen

Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBAND c/ Monsieur Stanislas Y..., décédé le 22 mai 2011 Société M. A. I. F. ASSURANCES Madame Marie-Pierre, Nathalie Y...épouse Z...

SCOPELEC SUD-EST (GMS° Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S.A.R.L. SARL MODERNISATION DECORATION PEINTURE (MD PEINTUR E) S.A.

Vu l'ordonnance en date du 21 mars 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2007, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis, en

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant

Association TAURAND ET PEREZ venant aux droits de ASSOCIATION TAURAND VILLEPIN ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel

La [Localité 4] EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT, venant aux droits de l’OPH [Localité 2] METROPOLE, se reportant à ses conclusions déposées le 19 mai 2025, après notification à la partie adverse