la communauté d'agglomération de Bourges Plus a rejeté l'offre du groupement dont elle était mandataire pour le marché public de sécurisation en eau potable de la commune de Mehun-sur-Yèvre depuis Marmagne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Marmagne a accordé un permis

O..., qui était inscrit comme avocat au barreau de Paris, et la société Hemmelrath & partners au bénéfice de la société d'avocats François, Sagasser & associés, Marccus partners, devenue Marcan pour y

(pièce 8), une lettre du Cesa du 12 octobre 2007 faisant état de problèmes identiques rencontrés par sa femme de ménage (pièce 12), une lettre du voyagiste Marmara du 12 octobre 2007 se plaignant des invectives

la cour d'appel a relevé que les sociétés Grands magasins B et Supermarchés Match justifiaient détenir une marque "Match" enregistrée en 1934 pour désigner des "graisses alimentaires, saindoux et margarine

pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     40562/23 07/11/2023 (4 applicants) Valentina JOVANOVSKA 1975   Marjan

{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 5896/10 Marjan

.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 26 July 2021   FIRST SECTION Application no. 36705/16 Eleni MARGARI

Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8eme Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mai 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Melle Marjana

l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dormex, grossiste en produits alimentaires, a refusé à la société Palmi le paiement de certaines commandes de margarine

Martinho Valente X..., demeurant à Buxy (Saône-et-Loire), cours Marmagne, défendeur à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire

X..., demeurant 12 Longmeaddow Roas, Wilton (Connecticut 06897) (USA), 5°/ de Mme Marjory A... épouse F...

TURKALJ against Croatia lodged on 1 August 2014 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Marijan Turkalj, is a Croatian national who was born in 1969 and lives in Zagreb.

  Ali DEMİREL 30/05/1953 Marmaris   Alaettin DEMİREL 06/05/1958 Marmaris   Sabahaddin DEMİREL 05/12/1960 Marmaris Meral ÖNDERSEV           &

Anthony Y..., 2°/ Mme Marjory Z... épouse Y..., 3°/ M.

decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Pane Stojanov, Mr Dance Danev, Mr   Stojan Tasev, Mr Jordanco Trenev, Mr Blaze Lazarevski, Mr Vladimir Zezov, Mr Saso Krstev, Mr Marjan

Marjan Markovič, né en 1976 et résidant à Kopřivnice. Il a   été représenté devant la Cour par M e H. Sayehová, avocate au barreau tchèque.

North Macedonia 21/09/2020 Marjan NENOV 1976 Skopje Danche CHAKAROVSKA-GROZDANOVSKA  

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 65538/01 by Marjan