Marc, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992

Marie-Josée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui, pour corruption de mineures de 15 ans et atteinte sexuelle par majeur

Marc, - X... Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc Y... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de celle-ci ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation comme passagère d'un véhicule conduit par son mari

aux torts du mari de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : d'une part, que l'exposante avait régulièrement versé aux débats et visé dans ses conclusions

engagée contre elle lui a causé un préjudice, et en demande réparation, de rapporter la preuve que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile de Bernard Z..., Jean-Marc

Marie-Anne, épouse F..., - C...

Turquie ((déc.), n o 65714/01, 7 mars 2002) et Denli c.   Turquie (n o   68117/01, 23 juillet 2002).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève A..., épouse Z..., 2 / Mlle Marie-Joëlle Z..

et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la brasserie a soutenu qu'il n'était pas justifié de l'accomplissement des formalités de publicité prévues par l'article 3 de la loi du 19 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 800 euros d'amende et

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 7 June 1999 Tirado Ortiz

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1997), qu'après que la société Unilever eut pris le contrôle du groupe Ortiz-Miko, la société Miko a décidé d'unifier ses activités

de nature à caractériser l'exercice habituel de l'activité d'agent immobilier ; qu'en écartant l'application de la loi du 2 janvier 1970 sans rechercher si les mandats successivement signés les 23-29 mars

d'appel a relevé, en l'espèce, que le taux effectif global indiqué dans le prêt litigieux de 3,78 % était affecté d'une erreur de 0,06 % ; qu'en décidant néanmoins que cette erreur ne dépassait pas la marge