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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0201DEC002814120

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 1   February 2024 as a Committee composed of:   Carlo Ranzoni , President ,   Mattias Guyomar,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Martina

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721877228a02057de6740a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721878228a02057de6740e

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c79834cdc6046d4745ad1f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0411DEC004446216

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11 April 2024 as a Committee composed of:   Carlo Ranzoni , President ,   Mattias Guyomar,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Martina

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4215cdc6046d471fb50b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARTINA

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4204cdc6046d471fb3fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: [P] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARTINA

Source officielle
CA

Référés

6688de2f676b73dd81b96e5a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves GILLET de la SELARL GILLET, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Victor NAHON substituant Me Gaétan DI MARTINO

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6865831772b7e1b6bf1dc98b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65531d14f2bdbd8318d80989

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme DESHAYES, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0306DEC000155722

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Rights (Fifth Section), sitting on 6   March   2025 as a Committee composed of:     Armen Harutyunyan , President ,   Andreas Zünd,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Martina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912af

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

né le 05 Novembre 1936 à Bastia ... ...... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Pauline Y...épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c95cdc6046d47025896

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ce7cdc6046d47025d69

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53e49cdc6046d470b0a24

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54782cdc6046d470be63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55407cdc6046d470d2090

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5544ccdc6046d470d2735

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle

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