X..., employé par la société Rocap perge (la société) en qualité de magasinier, a été victime d'un accident le 11 octobre 2000 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a procédé à une enquête et fait

X..., engagé le 28 septembre 1970 par la Régie Renault, succursale de Tours, en qualité d'ouvrier spécialisé, puis devenu magasinier à compter du 1er février 1980, a été licencié pour faute grave le 2

depuis le 4 avirl 1977 par la société B.T.P.S., a, le 28 janvier 1991 puis le 26 août 1991, été déclaré inapte à l'emploi d'étanchéiste par le médecin du travail, mais reconnu apte à un poste de magasinier

l'a déclaré apte à la reprise à un poste de travail ne comportant pas de charges physiques et mentales importantes et une attention très soutenue, et proposé un reclassement dans un poste d'aide-magasinier

Guy Mariani, pris en qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société Erten engineering, demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 avril 2022), Mme [T] a été mise à la disposition de la société Bolloré Logistics en qualité de magasinier par plusieurs contrats de mission entre le 25 janvier 2011 et le

[Z] a été engagé en qualité de magasinier - opérateur mécanique par la société Permaswage, le 26 septembre 2008. 2.

sur cet accord sans invoquer de motif légitime ; qu'en l'espèce, il était reproché à la banque d'avoir engagé sa responsabilité civile délictuelle en ce qu'elle avait fini, après maintes

disposait ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la réglementation communautaire relative au fractionnement des repos ainsi qu'à l'utilisation du contrôlographe avait été rappelé à maintes

VIGNOBLES LOUIS MARINIER, a été victime d'un accident.

[P] [M], par la SCP De Cian-Lhermie Massin Thery-Massin le 16 septembre 2014.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2010 et 10 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Auto Impianti Marini France

condamné à réparer les désordres affectant la maison des jeunes et le centre nautique construits sous sa maîtrise d'oeuvre et a déclaré irrecevable son appel en garantie dirigé contre les entreprises Masini

Driss X..., demeurant ..., 47130 Port Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Masini et fils, société à responsabilité

: Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 51 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-44 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marina

VU L'ARTICLE L. 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 22 MAI 1981) QUE MARINIER A INTERJETE APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DU

. - Marina Di Caprone a été annoncée dans le journal Nice-Matin le 17 novembre 1994, ( ) rien ne pouvait l'inciter (Germaine Y...) à prêter attention aux annonces légales mentionnées en petits caractères

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 août 2002, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société libre service les Marronniers

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 4 juin 2014, des militaires de gendarmerie en mission sur le fleuve Maroni