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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86116

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Ayah Oumayra Z..., née le 7 janvier 1999 - Amir François Z..., né le 24 novembre 1997 Représentée par Maître TEYTAUD, avoué Assistée de Maître MAUGENDRE remplacé à l'audience par Maître MATHIAUD

Source officielle

Page 18 sur 66

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

le juge de la mise en état a : Déclaré le tribunal judiciaire de Paris incompétent pour connaître des actes de contrefaçon commis en dehors du territoire français ; Renvoyé la société Hutchison à mieux

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223a9

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

travaillant dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche, ladite réglementation, bien qu'elle soit apparemment neutre, n'était pas de nature à entraîner une discrimination indirecte en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc355e633183e2ee17b11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

naissance 21] 1981 à [Localité 69] (ITALIE) [Adresse 24] [Localité 4] Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 48] 1983 à [Localité 76] (MAROC) [Adresse 60] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f08318991899

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9421f1ed98b447f43d8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté e de Me Matthieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307678_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60331f3dc12c2790d5ed665f

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu

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CC

soc

6137230acd58014677404ade

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

il n'est donné qu'une liste indicative; que les fonctions occupées par l'intéressé consistant à aider les agences, en ce qui concerne le montage des prêts et à répondre aux besoins des agences en matière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00493

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement du 30 avril 2019, le tribunal a déclaré l'action de la banque irrecevable au motif qu'elle n'avait pas assigné la société HPH, titulaire d'un droit propre en matière de vérification du

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df0cdc6046d471282b7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

14e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 21/00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mathieu

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CA

Chambre 3-3

669a0184bf9da27f384b0c8a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sous le n° 381 976 448 dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60374a91fc7e7028add2479f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

PARIS 01 - RG n° R12-21.314 APPELANTE Société SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 392 032 934 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit Agricole Corporate & Investment Bank venant aux droits de CAIC, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9f27e046fbd33336d0611

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉE Société RENAULT TRUCKS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236aa8c924eadffcc4794

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[V] [D] ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Matthieu Lamoril, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SAS [C] [S] La Maison des Baptêmes, agissant poursuites et

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5413c369c7f74996d49

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

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