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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506341_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501053_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la SAS Guen’s Partners, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403242_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307997_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 3-4
66878c9a05d6f7f678d48e7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Christel CILIA-AGROFF Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
Source officielleRéférés civils
686eb21972b5e5e648caf590
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’AIGUILLE BLANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - avocat au barreau de LYON- 1113 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c8955548e0aba48f50
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 Décembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024J00772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491577.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c013e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, substituée par Me Dana SALAMA, avocat au barreau de PARIS ; DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500552_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré, produite par le préfet du Val-de-Marne et enregistrée le 27 mai 2025, n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre B
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
15 juin 2017
Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Le 16 avril 2021, la Société aménagement gestion publique (SAGEP) a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Var aménagement développement (VAD).
Source officielleJEX
69d55894cdc6046d4770a24b
7 avril 2026
7 avril 2026
Par courriers RAR datés du 11 septembre 2023 le PRS VAR a notifié à la S.A.S AARON ENERGIES deux saisies administratives à tiers détenteur pour recouvrer à l’encontre de M.
Source officielleCTX Protection sociale
69768f21cdc6046d47b44974
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
23 avril 2025
ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Localité 10] Ayant pour conseil Me Gladys RIVIEREZ, Avocat, #PC196 DÉFENDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable à la requête déposée,
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026589645
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre d'agriculture du Var et de Me Balat, avocat de la commune de Solliès-Toucas, - les conclusions
Source officielleChambre 1-2
6973a7c6cdc6046d47716e2e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Mathieu
Source officiellePage 18 sur 192