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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
verser à la société Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry et Maubert
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206bdcdc6046d473b6781
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 Septembre 2025 23/00451 --------------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièces délivrées le 21 janvier 2026 à : - Me Mauuary
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c222b2cdc6046d47bbafce
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- MAUREL-FIORENTINI associés, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS KIBO Immatriculée sous le numéro 949 366 413, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie
Source officielleCour d'Appel
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21 septembre 2016
21 septembre 2016
né le 01 Mai 1974 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jérémie Jean Baptiste X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e5
17 février 2011
17 février 2011
Des relations de Monsieur Jean-Marie X... et de Madame Sabrina Z...sont issus deux enfants : - Romane, née le 30 novembre 2002 ; - Maureen, née le 30 novembre 2002.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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5 mai 2026
5 mai 2026
EGIDE en la personne de Maître [E] [A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL
Source officielleChambre des étrangers
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10 avril 2024
10 avril 2024
de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 avril 2024 Philippe MAUREL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE
62c52995a2c4236379079b10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DU DOMAINE D'ORBAIS Ferme de MAUCREUX - route de MAUCREUX 51270 SUIZY-LE-FRANC Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN,avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3b334d55acd19f1e04
12 avril 2024
12 avril 2024
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [C] né le 01 Mai 1945 à [Localité 3] (33000)de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clémence LEROY-MAUBARET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00649
30 juin 2015
30 juin 2015
Kaya X... et Mme Sengul Y... épouse X... relative à l'immeuble situé lieudit « La Combe » commune de Maubec (Isère) ainsi que sur le tiers indivis de l'accès commun de la parcelle cadastrée section D 1615
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301171_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon de Maurel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305165_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon de Maurel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407671_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de La Barben a incorporé le chemin rural CR15 dit le chemin du vallon de Maurel
Source officielleJEX cab 3
6772f25450f8ff62a311326d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[X] [G] et la SARL CP, cette dernière étant également locataire du bien qu’elle sous-louait à une société tierce MAUFFREY. Par deux actes sous-seing privés du 29 novembre 2022, M.
Source officielleRéférés
6974b1eccdc6046d478a9f71
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL
Source officiellecomm
6137236ccd5801467740995a
23 mai 2000
23 mai 2000
Jean-Paul Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maureen, société à responsabilité limitée, demeurant 5, cour Jean Dupont, 45200 Montargis, en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleChambre Premier Président
627b562e76c5d9057df80301
10 mai 2022
10 mai 2022
Greffier ; APPELANT : Madame [W] [R] Actuellement au Centre hospitalier du [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] représentée par Me Karine MAUREY-THOUOT
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602030_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Maurey-Thouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 janvier 2026 par lequel le préfet le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2109fcdc6046d478f1115
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] [C] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOVEL PROMOTION (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL
Source officiellePage 18 sur 201