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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500859_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Armand, pour la société UTEK-TP, qui indique que le délai raisonnable pour signer ledit marché après la prise de la décision l'informant de ce qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600244_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Santoni, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600355_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600357_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400449_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400596_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400755_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400939_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400027_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400139_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401338_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401431_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Djimi, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500924_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026 La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500034_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300137_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300669_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300070_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500143_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500440_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500538_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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