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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00460
3 mai 2012
X... décide de renoncer à céder les parts qu'il détient dans la SCM ; que sur l'assignation de M. Z..., un premier arrêt, du 20 mai 2010, a dit que M.
1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963e
17 avril 2012
Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau de NICE, constituée aux lieu et place de la SCP
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301417
1 décembre 2009
E..., F..., la SCI SSC et les consorts G... H...
1ère chambre civile
6163f88e52184c47dc90bb04
16 novembre 2009
La SCI JARNICK, la SARL SOGEDI ainsi que Messieurs [P] et [I] [W] tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300767
12 juin 2012
droits duquel se trouve la SCI La Colonie et M Z... aux droits duquel se trouve les consorts A... ont conclu un traité aux termes duquel la SCI Tolbiac et Messieurs Y... et Z... s'obligeaient envers la
4ème Chambre
DTA_2301174_20251127
27 novembre 2025
Lorsque l’illégalité du refus de l’administration de prendre des mesures est établie, le juge, saisi de conclusions en ce sens, lui enjoint d’y mettre fin par toutes mesures utiles.
1re Chambre B
6162b8d4efb73d2e55750e6c
24 janvier 2013
[F] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
REFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c7b
8 avril 2024
contradictoire du bien, en tenant compte de tous éventuels travaux depuis la date de mesurage litigieux, réalisés sous l’égide de la SCI venderesse ou sous l’égide de l’acquéreur, Dire si, à son avis,
3ème Chbre Cab A2
69cecd70cdc6046d47e76ff2
2 avril 2026
MG2I à respecter la destination habitation des lots appartenant à la SCI DU 108 COMMANDANT ROLLAND - CONDAMNER solidairement la société SCI 108 COMMANDANT ROLLAND et la société IMMOBILIERE MG2I à remettre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100690
23 juin 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit-à l'appui du pourvoi principal-par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils pour la société Gablec.
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a2
4 juillet 2024
La confirmer encore en ce qu'elle a débouté EPIVAL de sa prétention de voir Messieurs [W] et [O] à le relever indemne.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310499
26 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP J..., avocat de Mme L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Pôle Civil section 1
67f981e60ea89248182add95
10 avril 2025
10 Février 2025 MIS EN DELIBERE au 10 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié du 24 novembre 1992, la SCI
Trib. de Commerce
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
Messieurs [G] et [F] [A], membres de la famille, ont été nommés co-gérants de la société CLM le 16 mars 2004.
15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT
7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
Le 21 mars 2023, la société BIOLIBIMMO a vendu l’immeuble litigieux à la SCI SERENITY PATRIMOINES.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00593
16 juin 2009
Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme A..., la SCI Trans'actions et Mme B... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Trans'actions ; Donne acte à MM.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100042
12 janvier 2012
Y... et la SCI Alphasoleil n'avaient pas fait l'aveu judiciaire de leur dette, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre
ECLI:FR:CCASS:2012:C301161
10 octobre 2012
Concernant la mise en cause directe par la SCI PLACE VENDOME de messieurs X... et Y... il convient de constater comme le tribunal que messieurs X... et Y... n'ont jamais contracté directement avec le maître
civ2
613722d6cd58014677402148
2 avril 1997
., 2°/ Mlle Nicole X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière (SCI
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