N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET [R] à Me Clément

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRM3 [V] [U] C/ S.A.R.L. [7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Clément

PARIS, vestiaire #D649 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00894 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY3OZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, juge Clément

C A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Clément X..., 6°/ M. Quentin X..., domiciliés [...], 7°/ M. Laurent Z..., 8°/ M. Florian Z..., 9°/ M. K... Z..., domiciliés [...], 10°/ M.

dépens, l'article 700 et l'exécution provisoire L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 DEFENDERESSE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément

Un médiateur a été désigné le 12 décembre 2019.

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 2] représenté par Maître Clémentine

A l'audience du 26 mars 2024 à laquelle cette affaire a été retenue la SA D'HLM DOMOFRANCE est représentée par Maître Clémentine PARIER-VILLAR qui a maintenu les demandes initiales précisant que la dette

ET : INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BIGHINATTI de la SELAS SELAS ACTION-CONSEILS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Clémentine

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

06150) suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : [K] [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Clémentine

liston tribord de la coque dudit navire venait s'appuyer sur la rambarde de l'autre navire coinçant Etienne Z... entre celle-ci et la passerelle ; " la Belle Gueuse Il " était d'une longueur de 18,40 mètres

Le 22 octobre 2007, le parquet se pourvut en cassation en soutenant que la peine infligée au requérant était beaucoup trop clémente.

représentée par Maître Clément BOURIÉ de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître P...

1er mars 2017, de condamner le centre hospitalier Léopold Ollier à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice causé selon elle par la discrimination opérée à son encontre, et de mettre

jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation administrative dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre

B..., représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement