Codes de loi français

Article 234-2.01

A bord de tout navire spécial qui ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, une planche de sauvetage conforme au chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage, à la condition qu'il reste à bord au moins

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, le titulaire de la licence de radionavigant et du certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi de radiotélégraphiste de deuxième classe susvisé peut exercer les fonctions de radionavigant sur tout aéronef et sur tout parcours inférieur à 1200 milles

Article 221-II-2/1

du présent chapitre n'est ni raisonnable ni nécessaire, exempter (2) de cette prescription des navires déterminés ou des catégories de navires autorisés à battre le pavillon de son État qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas de plus de 20 milles

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En Corse, la pêche au chalut exploitant les espèces démersales est interdite jusqu'à 6 milles nautiques ou 100 mètres de profondeur pour une durée de 3 mois, du 15 novembre au 15 décembre, du 1er janvier au 31 janvier, et du 15 février au 15 mars.

Article Annexe III

La distance approximative entre nos stations est de... milles nautiques (ou kilomètres). QRG Voulez-vous m'indiquer ma fréquence exacte (ou la fréquence exacte de...) ? Votre fréquence exacte (ou la fréquence exacte de...) est... kHz (ou MHz).

Article Annexe II

authentifié accessible en bas de page Parmi les éoliennes périphériques, il est désigné autant d'éoliennes principales que nécessaire de manière à ce qu'elles ne soient pas séparées les unes des autres d'une distance supérieure à 14 816 mètres (8 milles

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Alpes-Maritimes Cannes - Mandelieu Ardèche Aubenas - Ardèche méridionale Ardennes Charleville - Mézières Ariège Pamiers-les-Pujols Aube Troyes - Barberey Aude Carcassonne - Salvaza Aveyron Rodez - Aveyron Bouches-du-Rhône Aix - Les Milles

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théorique et pratique en vol, dont le programme de base est défini par arrêté, e) Avoir effectué 10 décollages et 10 atterrissages complets de nuit sur avion comme pilote seul à bord, f) Avoir effectué en double commande 3 voyages de nuit d'au moins 50 milles

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. ― TRANSMISSION DES ACTIONS Article 6 Capital social Le capital social est fixé à sept cent cinquante millions huit cent soixante mille sept cent quatre-vingt-quatre euros (750 860 784 €).

Article Annexe V

En conséquence, dans le cas général, une portée nominale de 6 milles, en équipement DELs, est suffisante pour des feux de musoirs. - lorsque ces feux couvrent également des dangers ; Dans certains autres cas des portées spécifiques inférieures à 6 M pourront

Article Annexe (Sous-partie D)

de destination, y compris la réserve finale de carburant. g) Position équivalente : position pouvant être établie au moyen d'une distance DME, d'un NDB correctement situé ou d'un point VOR, SRE ou PAR ou tout autre point adéquat situé entre 3 et 5 milles

Article Annexe

par arrêté, d. avoir effectué 10 décollages et 10 atterrissages complets de nuit sur avion comme pilote seul à bord, e. avoir effectué 5 heures de vol sans visibilité sur avion, f. avoir effectué en double commande 3 voyages de nuit d'au moins 50 milles

Article Annexe (Sous-partie B)

en sièges passagers dépasse 30 passagers sur des vols au-dessus de l'eau à une distance d'un lieu permettant d'effectuer un atterrissage d'urgence sur le sol supérieure à celle correspondant à 120 minutes de vol à la vitesse de croisière ou à 400 milles

Article Annexe I

Ranunculus millefoliatus Bouton d'or à mille feuilles. Ranuncutus nodiflorus Renoncule à fleurs en boules. Ranunculus ophioglossifolius Bouton d'or à feuilles d'Ophioglosse. Ranunculus revelieri Renoncule de Revelier.

Article 221-V/19

Le nombre des compas magnétiques des navires s'éloignant de plus de 5 milles au-delà de la limite des eaux abritées où se trouve leur port de départ ne doit pas être inférieur à deux.

Article ANNEXE 15

Secteur 3 : Saint-André sud-ouest Centre ville - Mille Roches - Cressonnière La limite de la ZFU suit la RD 47 (chemin de Ravine-Creuse), vers le sud, jusqu'à la parcelle BD 001, elle suit alors la délimitation entre la parcelle BD 74 et BD 001

Article ANNEXE

Article 6 Capital social Le capital social est fixé à la somme de 8 129 000 000 (huit milliards cent vingt-neuf millions) euros, divisé en 1 625 800 000 (un milliard six cent vingt-cinq millions huit cent mille) actions de 5 (cinq) euros chacune de

Article ANNEXE

28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes, chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture, ni tribunal, renferment une population de cinq mille

Article Annexe

Base aérienne 114 d'Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône). Base aérienne 273 de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher). Base aérienne 277 de Varennes-sur-Allier (Allier). Base aérienne 922 de Doullens (Somme).