mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement ; que l'ordonnance rendue sur requête est exécutoire au seul vu de la minute

auraient alors essayé par tous les moyens d'accéder aux appartements en flammes, notamment par l'extérieur, au moyen d'échelle ou autre, et l'auraient fait dès leur arrivée sur les lieux, à 19 heures 45 minutes

l'énonciation que Mme Z... avait pris la veille du meurtre un quart de comprimé de Lexomil, tranquillisant qui présentait des risques de somnolence, et que son réveil enregistrait des retards de 6 minutes

Code civil; 5°) qu'en affirmant que l'allégation de la SCI, selon laquelle la SARL avait modifié la destination de son commerce en ajoutant à son activité de marchand de chaussures la pose de talons-minute

relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA

2002, que l'objet de la prime de panier était l'indemnisation des frais de repas générés par le salarié du fait de ses conditions effectives de travail et donc de son travail aux horaires encadrant minuit

aux motifs, d'une part, qu'une décision de prolongation de la détention n'étant intervenue que le 12 février 2001 alors que la validité du titre de détention initial avait expiré le 9 février 2001 à minuit

d'horaires ; qu'en effet pour la cour d'appel, les seules pièces produites au dossier consistent en les attestations de personnes selon lesquelles le salarié était souvent encore au travail au-delà de minuit

Adresse 9] [Localité 1]" - il n'est pas discuté que le cotisant a formé opposition par courrier recommandé expédié le 7 septembre 2013, postérieurement au délai de 15 jours expirant le 5 septembre à minuit

Patrice, - La société d'Edition de MINUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 1998, qui a condamné le premier, pour diffamation

l'article 1er, alinéa 3, la "rééducation du membre supérieur ou du membre inférieur complet, y compris la rééducation des ceintures en cas de retentissement polyarticulaire", par séance d'une durée de 45 minutes

d'avoir renvoyé le dossier au magistrat instructeur pour la poursuite de l'information ; "aux motifs que sur l'avis tardif au parquet, il n'apparaît pas que l'avis donné au parquet une heure seize minutes

chacun à tour de rôle sur les faits et reçu leur déclaration, immédiatement avant que la cour et le jury ne se retirent pour délibérer, a affirmé « vous cherchez quelqu'un qu'on retrouve mort quelques minutes

contribué à faciliter la fuite de la BMW volée ; que Djamel X... a été formellement identifié comme étant le conducteur de ce véhicule Golf au moment de la poursuite par les policiers ; que quelques minutes

. ; qu'il avait attendu quelques minutes avant d'être introduit dans le bureau de l'avocat, qui lui avait "mis une lettre de Gourmaud sous le nez" puis s'était absenté deux minutes avant de la lui reprendre

Lebrun, conseillers, et de Mme Girardeau, greffier ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué est entaché de nullité ; "alors que, deuxièmement, et à tout le moins, la minute des décisions des juridictions du fond

de la cafétéria ; "qu'il en résulte l'impossibilité si ce témoignage est exact, pour Z... de se trouver à la même heure à "La Rocade" et sur les lieux de l'accident alors qu'il faut au moins onze minutes

seconde part, après avoir relevé que l'expert avait trouvé "bizarre à certains égards" le comportement du veilleur de nuit et que, selon les déclarations de ce dernier, il s'est écoulé entre dix et onze minutes

telle sorte que si le chauffeur de taxi effectue un nombre d'heures de travail suffisant, sa rémunération est au moins égale au SMIC, ce qui correspond à un horaire de travail effectif de 6 heures 40 minutes

plus tôt, l'avocat de Monsieur [Z] a été interrompu par la présidente de la chambre de l'instruction, qui a indiqué que la Cour n'écouterait plus la défense au-delà de huit minutes d'intervention et l'a