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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302499_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301871_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 776

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303332_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306666_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401518_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00255

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[N], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00807

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

16], du syndicat CGT des salariés du site Peugeot Citroën de [Localité 17], du syndicat CGT PCA [Localité 9], du syndicat CGT PCA [Localité 13], du syndicat CGT PCA [Localité 18], et l'avis de Mme Molina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01151

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] et [L], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01099

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Flores, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00982

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entreprise Jean Negri et fils, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01179

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[X], et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00418

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[S], et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300977_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les observations de Me Haas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2302973_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301594_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301681_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306690_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307258_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305589_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305779_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle