lesquelles il est admis à poursuivre directement le responsable du dommage ou son assureur ; "... que les salaires et indemnités assimilées nets versés pendant la période définie par le docteur A... se montent

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Montoit, société anonyme, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés

par de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des époux X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un chemin rural dit du « Grinhard au Pouget » sur la Commune de MONTEILS

La commune de CENNE-MONESTIES, bénéficiant d'un droit de captage sur la source, faisait édifier une clôture autour de celle-ci.

La commune de CENNE-MONESTIES, bénéficiant d'un droit de captage sur la source, faisait édifier une clôture autour de celle-ci.

violé l'article L. 713-21 du code rural ; 3°/ qu'en vertu de l'article 25 de la convention collective applicable, la personne, qualifiée "Lad", qui soigne les chevaux de courses, qui les mène et les montent

juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Goujon-Mongeot-Chevillot-Vetter

Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 2014), que Mme [K], engagée le 5 avril 2002 par l'auto-école Roger, devenue la société Etablissements Brèche, en qualité de monitrice

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 avril 1999), que la société Linden Technology a importé un lot de moniteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège

Selon avenant du 1er avril 2012, le salarié a accédé à la fonction de formateur-moniteur. 3.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[F] [M] proposait pour sa part un devis établi par l'entreprise Martin & Monteils d'un montant de 116.690,84 euros HT, le devis de l'entreprise Martin & Monteils semblant plus complet dans ses prestations

sa requête dirigée contre un arrêté du ministre de l'industrie en date du 7 mars 1979 prorogeant le permis d'exploitation des mines d'uranium et autres métaux radioactifs et substances connexes de Monteil

que confirmera la cour administrative de Bordeaux par arrêt du 10 juillet 2001 ; les vérifications effectuées sur commission rogatoire semblaient établir que, faute de modification explicite, le site "Monet

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Monêtier-les-Bains est rejeté. Article 2 : La commune du Monêtier-les-Bains versera une somme de 3 000 euros à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.