demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., 50410 Percy, en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée A..., née C..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63140 Châtel Guyon, 2 / Mme Monique

déférée à la Cour : requête non datée, déposée le 5 juin 2013 au secrétariat de la Présidence du Tribunal de grande instance de Paris, par Madame Claire X... qui a formé une demande de récusation de Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente

Monsieur André Frédéric X... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/2444 du 13/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Monsieur Henri Joseph X...

(l'association), Mmes Monique, Josiane et Gisèle X...

(les consorts X... ) de leur reprise d'instance en tant qu'héritiers de Monique Z..., épouse X..., décédée le 22 mars 2008 ; Attendu que Marie-Louis Z... est décédé le 6 juin 1963 en laissant pour lui

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric Cerveaux, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉS : Monsieur

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

Monsieur Jean-Louis X...et Madame Monique A...se sont mariés le 14 septembre 1979 à Bruay-sur-Escaut sans contrat de mariage ; ils ont donné naissance à Sébastien, né le 1er mai 1984 (majeur), Esteban,

X... de Robert aurait"depuis toujours, son principal établissement" dans la commune à laquelle il porte un "intérêt soutenu", sa famille y étant "ancrée" depuis le XVIe siècle et l'intéressé n'ayant été

l'affaire, ENTRE : Monsieur Houas X...

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - contradictoire . - prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. - signé par M.

Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse G... B...

c / Monsieur Pierre Y... Monsieur Michel X... Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...

18/03/2008 ARRÊT No NoRG: 07/00714 Décision déférée du 02 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/342 SERNY Monique X....