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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e660
10 avril 2024
10 avril 2024
annexé sous la teinte jaune et le lot 408 figurant sous teinte verte au plan annexé , chacun représentant 6/10 000 des parties communes générales.
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be4e
11 juin 1985
11 juin 1985
DE GENDARMERIE OU LE DEMANDEUR VENAIT D'ETRE GARDE A VUE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE JUGE D'INSTRUCTION QUI AVAIT ORDONNE LADITE GARDE A VUE ET SA PROLONGATION AVAIT LE POUVOIR D'EN CONTROLER SUR PLACE
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72cf
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Par ailleurs, la société CTMO a été placée en liquidation judiciaire dans le courant de l'année 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La parcelle en cause No BM 141 est située en zone ND du plan d'occupation des sols de la ville de BASTIA ; Sur cette zone, à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui la
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
société Ayme et Fils sas, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 216, Avenue du Pont des Fontaines-84200 CARPENTRAS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Rachel AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [T] [V] né le 02 avril 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 3-2
642fb55fcece1704f574735e
6 avril 2023
6 avril 2023
NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Marc BERNIE de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER
Source officielle11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
17 mai 2013
SERVICES [Adresse 4], dite MSN, agissant par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assistés et plaidant par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [S] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab5d
15 juin 2017
15 juin 2017
APPELANT Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-6
63b7cc686b63637c907b784d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur le plan civil, le tribunal a condamné M. [Y] à payer à M. [L] une somme de 2 000 € en réparation de son préjudice moral. En 2016, M.
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecf
22 février 2018
22 février 2018
FEVRIER 2018 bm N° 2018/ 189 Rôle N° 16/12933 [U] [U] C/ SARL NICE GESTION Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
7 mai 2026
OLIVIER-COMBETTES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Source officielle1ère Chambre A
5fdd924dac3c643c4b2c99b3
4 septembre 2018
4 septembre 2018
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] [Y] d'être nourri sur place déjeuner sur place. Ce faisant, la société La Quinta a retiré abusivement l'avantage en nature dont bénéficiait jusqu'alors M. [V] [Y].
Source officielleChambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17742
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MUTUEL LEASING, prise en la personne de son représentant légal anciennement dénommée CM CIC BAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 1-2
6970e9becdc6046d471fc5eb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CLAIR BOIS, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Florian GONTARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a840
3 mai 2016
3 mai 2016
en exercice Monsieur [S] [K] domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] défaillante Maître [E] [V], notaire, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielleChambre 3-2
6274ba882799a9057d5dcde5
5 mai 2022
5 mai 2022
[B] [D], agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ALEXANDER Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielleChambre 3-1
696a98c1cdc6046d4792316a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Z5 Ordonnance n° 2026/M16 SASU HARILESS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officiellePage 18 sur 37