le risque lié à des poussières d'amiante et auquel aurait été exposé le salarié, affirmer que le site d'Amiens de la société Valeo avait pour "activité spécifique le rivetage, le poinçonnage et le montage

le risque lié à des poussières d'amiante et auquel aurait été exposé le salarié, affirmer que le site d'Amiens de la société Valeo avait pour "activité spécifique le rivetage, le poinçonnage et le montage

conclusions d'appel de la société ECI qui faisait valoir que les conditions générales d'achat prévoyaient, à l'article 8, une garantie contre les défauts de conception de matière, de fabrication ou de montage

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 novembre 2005), que dans le cadre d'un marché d'extension d'une centrale, la société Etudes constructions montages

sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SA Synthèse, 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5 / de la Coopérative vinicole de Rilly la Montagne

pourvoi n° D 24-10.702 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement agricole d'exploitation en commun des Montagnes

prêt auprès de banques de financement et trouver des banques de garantie pour assurer le pré-financement du projet, " moyennant un dépôt d'un million de francs sur compte CARPA, somme devant servir au montage

, bien en amont de sa commercialisation, ce dont il se déduisait que la société Gesdom était intervenue dans le montage de l'opération de défiscalisation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mercédès X..., demeurant ... à Saint-Florent-le-Jeune (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis

Le montage de ces opérations permettait à ces investisseurs de bénéficier d'un régime fiscal favorable en leur permettant de déduire un déficit foncier de leur impôt sur le revenu.

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

Des magazines allemands publièrent des séries de photos prises par des paparazzis montrant la requérante dans la vie de tous les jours, avec ses enfants et son compagnon.

Y... exerçait depuis l'origine la gérance de fait de la société Mondial Montage » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Madame B... qui exerçait des responsabilités dans la société MONDIAL MONTAGE, a indiqué

banque s'était heurtée à la destruction de ses archives-papier au-delà de dix années révolues, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si elle n'avait pas rapporté la preuve de sa libération en montrant

pas prononcée sur cette adhésion, en violant tant l'article L. 212-15.3 du code du travail que l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / et qu'en toute hypothèse, la société Fimeco montrait

;habitation personnel, notamment pour lui garantir le droit d'accès au tribunal sans mettre en danger sa sécurité ; qu'en ne recherchant pas si une instruction criminelle était en cours, montrant

établissements publics » ; que la cour d'appel constate, d'autre part, que la société Viacab produit trois procès-verbaux de constat d'huissier, établis les 23 octobre 2014, 14 janvier et 4 juin 2015, montrant

Pechiney et de la débouter de ses demandes contre la locataire en paiement d'une indemnité et du coût du désamiantage, alors, selon le moyen : qu'en l'état de conclusions par lesquelles le bailleur montrait