LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M.

Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F01879.

X... la somme globale de 1 500 euros" ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

la notification du présent arrêt ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M

Marc Z..., représentant légal de son fils mineur, Laurent Z..., 5°/ M.

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Maison du Bâtisseur, de la SCP Piwnica et Molinié

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société "NRF", de Me Odent, avocat de

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

le pourvoi formé par la société civile professionnelle Debroise Filliol, mandataire liquidateur, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Morino

B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCP Piwnica-Molinié ; 1.

MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 820 FS-P sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

X... aux dépens" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS- chambre 5-12, en date du 21 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chefd'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Aide à domicile en milieu rural (ADMR), demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 8

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

, aux droits de laquelle vient la SCP Monin, les conclusions de M.