MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

A..., représenté par Me Motila, demande au tribunal : 1°) de déclarer irrecevable le mémoire en défense du préfet du Val-d’Oise du 21 mai 2025 ou, à tout le moins, de l’écarter des débats ; 2°) d

He was held in the premises of the Aliens Police until his transfer to the Motol Hospital in the course of the night. 1.

NXP SEMICONDUCTORS FRANCE venant aux droits de la société Motorola devenue Freescale, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse

Italie (n o 69269/01) Les requérants, Mario, Cesare et Paola Morea, sont des ressortissants italiens nés en 1944, 1928 et 1930 et résidant respectivement à Mottola et Putignano (Italie).

à plusieurs services au sein de l'AFP, et s'est formé au système de transmission, aux équipements réseaux, aux systèmes informatiques DOS et UNIX, aux transmissions par satellites, aux équipements Motorola

, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 17 avril 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants sont le syndicat TÜMTİS ( Türkiye Motorlu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, magistrate désignée ; - les observations de Me Molotoala, substituant Me Louafi Ryndina, représentant M.

du groupe Continental, est liée à monsieur Jérôme X... par un contrat de travail à durée indéterminée du 10 juillet 2001, par lequel il a été embauché en qualité d'ingénieur qualité par la société Motorola

du groupe Continental, est liée à monsieur Stéphane X... par un contrat de travail à durée indéterminée du 31 août 2000, par lequel il a été embauché en qualité d'ingénieur produit par la société Motorola

Continental, est liée à monsieur Ronald X... par un contrat de travail à durée indéterminée du 16 juin 1997, par lequel il a été embauché en qualité de technicien études industrielles par la société Motorola

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les observations de Me Molotoala, avocate, substituant Me Louafi Ryndina, et de M. C.

Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2024, en présence de Mme Lardinois, greffière d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Molotoala, pour Mme E, qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Molotoala, substituant Me Louafi Ryndina représentant M.

Assignation du : 04 septembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MOTILA

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA

S.I BUREAUTIQUE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELEURL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau

MoyaLa greffière, F.

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.