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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774017

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société d'assurance LES MUTUELLES UNIES et de Me Ricard, avocat de la ville d'Echirolles, - les conclusions

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785144

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793949

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007799208

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X... et de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858824

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381744

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948648

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007950270

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007955867

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Emmanuel X... et de la SCP Monod, avocat de l'hôpital-hospice du Marin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007918571

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007928139

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de l' ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DE LA CABOCHE, - et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société FREP SNC, de la Régie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943732

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172361

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008142012

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007875523

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195668

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008199158

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202498

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205876

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018397021

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle