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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3f
3 janvier 2023
PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.
63b546eec9018405dfcaad43
par Me MERIEN, avocat de barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Mai 2022 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie
6284903e498a54057d102e10
17 mai 2022
PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
6284903e498a54057d102e12
PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Rétention Administrative
67134bd1208351cec6586471
16 octobre 2024
aux Frontières Monsieur XXXXXX Brigadier en Chef MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Octobre 2024 devant, Mme Nathalie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90823
16 octobre 2025
La procédure en cours devant la juridiction du président du tribunal judiciaire de Paris n'opposant pas les mêmes parties, il n'y a pas lieu de reporter l'examen de la requête du syndicat.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90065
8 janvier 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90613
4 juin 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance
Cour d'Appel
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19 juin 2012
CEDEX 14 représentée par Maître Isabelle Goncalves, avocat substituant Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Nathalie Y... ... 72540 LOUE présente, assistée de
cr
ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Saïd A
61372601cd580146774223a3
15 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
6253c8fcbd3db21cbdd86e97
26 février 2004
Nä 03/06423 AFFAIRE : Nathalie X... veuve Y... et autres C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 17 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00106
27 février 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
6137253fcd5801467741c306
10 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :
2EME PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
Au niveau de l'examen, il n'y a pas d'amyotrophie, une acromioclavicule sensible à la palpation.
MERCREDI
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15 avril 2026
MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE
613726a5cd580146774275b0
6 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725adcd5801467741fb50
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
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14 avril 2026
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.
631834b00876004f131a5f83
6 septembre 2022
délibéré initialement fixée le 06 Septembre 2022 est prorogée au 13 Septembre 2022 Pour la raison suivante :En cours de relecture Fait à LYON, le 06 Septembre 2022 LA PRESIDENTE Nathalie
7eme chambre-Proc orales
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1 avril 2025
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S]
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