des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 09/10/2017 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Activité : Miroiterie, menuiserie, aluminium, pvc, bois

Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.

Y... au sein de l'entreprise individuelle "Ambulances Saint-Nicolas" ; qu'elle a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise le 20 octobre 2000 par le médecin du travail, à la suite d'un accident

B A et Mme D C, épouse A, représentée par Me Di Nicola, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel, le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne les a mis en demeure, sous astreinte

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M.

.. et qu'elle les a récupérés après le décès de celle-ci ; qu'ils sont donc réputés avoir été la propriété d'Hélène X... décédée le 22 mars 2007, Mme Nicole X... ne justifiant nullement que ces bons lui

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société parc éolien des Landes de Jugevent ; Vu la note en délibéré,

de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour

VU 1 > SOUS LE NUMERO 12 481 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1978 PAR MME NICOLE Y..., DEMEURANT ...

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 octobre 2010), et les productions, que la société Fernand transports (la société Fernand) a conclu avec la société Logistiques Nicolas

Lancelot, rapporteur public, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Nicolas pour la commune de Fort-de-France.

B, - et les observations de Me Nicolas pour la commune de Sainte-Marie. Considérant ce qui suit : 1.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F203 Procédure 2024RJ0157 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Oh My Body !

They were generally built by socially owned enterprises or other public bodies for allocation to their employees, who became “occupancy right holders”.

puis un rapport définitif le 5 septembre 2003 ; Attendu que les conclusions de ce rapport, qui ne font l'objet d'aucune critique des parties, établissent, photographies à l'appui, que « la structure bois