Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions,

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould,

né le 19 Avril 1939 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES S.A.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Philippe A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., 6°/ de M. Alain C..., demeurant 23, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, 7°/ de M.

; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Duval représentant la société Knauf Industries France. Considérant ce qui suit : 1. M.

[L] [N] (Me Nicolas RUA) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

Pers, Fossier, Mmes Vannier, Duval-Arnould, Schneider, Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre :

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

Soury, Mme Duval-Arnould, M. Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GMB gestion, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Motor Vinegra, après débats en l'audience publique du 22 septembre

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Natur-Dis, et l'avis de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.