SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-10 816 : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,3 DECEMBRE 1970) QUE NICOLAS X..., ANCIEN GENERAL DE L'ARMEE IMPERIALE RUSSE, ETAIT LOCATAIRE

    Le requérant est né en 1948 et réside à Madrid. 10.

Maurice N..., demeurant La Rochère (74290) Talloires, M. et Mme C..., demeurant ..., M. et Mme Harry B..., demeurant ..., M.

Philippe J..., Mme Nicole I..., M. Maurice Y... et M.

Par suite, son avocat, la SCP Madrid-Cabezo Madrid-Foussereau Madrid peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Maurice BQ..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; Mme Monique BQ..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Thierry AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.

Saint Nicolas en Forêt, 57700 Hayange, 35 / de Mme Sonia YL..., demeurant ... au Lièvre, 57310 Guenange, 36 / de Mme Yolande ZD..., demeurant ..., 37 / de Mme Nathalie AY..., demeurant ...,

PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Tribunal de Commerce de LYON Référé du 17 janvier 2011 RG : 2010r1149 ch no SCI EMAULI C/ SARL ACOREGE COMPTA APPELANTE : SCI EMAULI représentée par ses dirigeants légaux 28 Rue Maurice

Après le premier interrogatoire, il eut un hématome à l’os malaire gauche provoqué par une fissure de l’os malaire.

Paul Y... et Mme Nicole Z... ; Attendu que Emilien Y... est décédé le 9 avril 1994 en laissant pour lui succéder Mme Madeleine Z..., sa seconde épouse qui avait eu une fille, Nicole, d'une précédente

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/57725 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole F..., veuve I..., demeurant "La Bergerie", chemin des Crêtes

Maurice B..., demeurant ..., 3°/ de M. Henry D..., demeurant ..., 4°/ de M.

Le Vieux G... 49680 VIVY Monsieur Maurice Y... Le Vieux G... 49680 VIVY - 2 - Monsieur Berthe Z...

No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ...

Maurice R..., demeurant ... à La Couture (62136) et pour M. René E..., demeurant 1228 Route nationale à La Couture (62136) ; M. R... et M.

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.